CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Commandes :

Toute   commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions. Ces conditions ne peuvent être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur le bon de commande de l’acheteur, dans ses conditions générales d’achat ou d’une façon générale sur ses documents. Commerciaux, sauf accord de notre par figurant sur notre accusé de réception. Les engagements pris par nos agents ou représentants ne sont valables qu’autant qu’ils sont acceptés et confirmés par écrit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été acceptées par le Vendeur. Le Vendeur peut conditionner l’acceptation de la commande au versement de l’acompte ci après.

Prix :

Les prix figurant sur les catalogues ne sont pas contractuels.  Nos prix sont calculés sur la base des quantités indiquées. Les prix figurant sur nos devis ont une durée de validité de 15 jours et sont fermes, sauf modifications qui seraient la conséquence des modifications ci après. Les modifications apportées aux tarifs de transports, aux tarifs douaniers, au régime fiscal, aux charges légales au cours des monnaies, etc…sur la base desquelles nos ventes sont effectuées et nos prix établis entraînent d’office lors de la livraison une répercussion correspondante sur les prix fixés… En cas de marché avec livraisons échelonnées dans le temps, nos prix pourront être révisés en fonction des variations résultant des coûts de main-d’œuvre, de matières et de frais de transport. La mise à disposition des marchandises entraîne la facturation. 

Livraison des marchandises :

Les marchandises sont considérées comme livrées à l’arrivée du camion à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, avant déchargement, lequel doit être effectué par le destinataire. La livraison entraîne le transfert des risques de la marchandise. Lors de leur arrivée sur le chantier, il appartient au client (ou à son représentant) de reconnaître leur état avant de procéder au déchargement, il est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur ou formuler des réclamations dans le délai de 3 jours auprès dudit transporteur sous peine de forclusion. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du Transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée à celui commandé doivent être formulées dans un délai de 3 jours auprès du vendeur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les poids, dimensions, caractéristiques techniques figurant dans les catalogues, fiches techniques, prospectus n’ont de valeur obligatoire que si le devis accepté s’y réfère expressément. Il est par ailleurs précisé que le Vendeur a le droit de modifier les caractéristiques de ses produits sans avis préalable, soit dans le but d’en améliorer la qualité ou les performances, soit pour substituer à certains matériaux d’autres d’égale qualité.

A moins qu’il  n’en soit convenu autrement, les  marchandises fournies et acceptées dans les conditions sus visées ne sont pas reprises.

Délais :

Seuls les délais de livraison indiqués sur les confirmations de commandes sont contractuels. Tout retard de livraison inférieur à 1 semaine ne sera pas considéré comme un retard. Au-delà, des pénalités de retard égales à 0,5% du montant de la commande par semaine de retard seront exigibles sur réclamation du Client, étant précisé que lesdites pénalités constituent les seules réparations de tous dommages liés à des retards de livraison. Tous les coûts supplémentaires entraînés par un retard hors de notre contrôle dans l’exécution d’une livraison seront supportés par l’acheteur. Le cas de force majeure, la mobilisation, la guerre, les grèves, les lock-out, les épidémies, le manque de matières, les incendies, inondations, accidents d’outillage et toutes autres causes entraînant le chômage total ou partiel ou la désorganisation des usines auxquelles sont  émises nos commandes, nous dégagent de l’obligation de fournir les produits dont la fabrication se trouve suspendue.

Transports :

Le Vendeur choisit le mode de transport jusqu’au point de livraison. L’acheteur s’engage à réceptionner les produits au  lieu et date que nous lui indiquons.

En cas de carence de réception des marchandises de sa part, la livraison avec tous ses effets sera réputée avoir eu lieu à cette date. Les marchandises transportées par le transporteur sont livrées à la porte du domicile du destinataire. En cas de livraison sur  chantier, celui-ci  doit être d’un abord facilement accessible sans danger et sans risque. Le déchargement de nos camions doit être effectué en bonne et due forme à l’aide d’une main-d’œuvre suffisante et dans un délai de 3 heures, à partir du moment de leur arrivée sur le chantier. Les temps d’attente supplémentaires facturés par les transporteurs seront à la charge du destinataire.

Garantie :

En cas de défaut de qualité d’un produit, dûment constaté par nous même, notre garantie commerciale se limite au remplacement pur et simple du produit défectueux, à l’exclusion de toute indemnisation des dommages directs ou indirects subis par l’acheteur ou son personnel  ou encore tout tiers du fait de la défectuosité. La durée de notre garantie est égale à celle qui nous a été accordée par le fabricant ou fournisseur du produit, conformément à la durée indiquée que le devis ayant servi de base à la commande du client. L’étendue de la garantie est conforme aux stipulations mentionnées en annexe « GARANTIE ACCORDEE » aux présentes, celle étant différente selon les produits vendus.

-Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, bénéficient  des tolérances d’usage.

Particulièrement les produits bois, de par leur nature de produits vivants, peuvent varier selon leur provenance et/ou leur essence. Les dimensions  mentionnées sur factures ne peuvent qu’être indicatives. Ces produits doivent impérativement être stockés et posés dans les conditions strictes du DTU. Leur siccité doit impérativement être vérifiée avant pose, dans des conditions d’usage (température, humidité) de la pièce.

-Tout usage de nos marchandises pour une utilisation non conforme à leur destination prévue, dégage notre responsabilité, notamment en cas de non-respect des prescriptions (DTU) ou des règles de l’art professionnel pour leur mise en œuvre.

-Du seul chef de l’acheteur aucune rétention de créance exigible n’est admise ni aucune compensation de nos créances avec celles éventuelles de nos acheteurs, sans l’accord préalable de notre Société ou par la décision de justice. Le choix du matériau et ses techniques d’emploi sont faits sous la seule responsabilité de l’acheteur. Toute réclamation portant sur marchandise utilisée, transformée ou détruite ne sera pas recevable.

Règlements :

Les marchandises sont réglables comme suit :

-Nos factures sont payables au comptant, sauf conditions d’échéances particulières convenues entre les parties. Ce délai, qui est fonction de la situation financière de chaque client, est révisable à tout moment et sans préavis en cas de survenance d’un élément nouveau  venant modifier notre appréciation du risque.

-En cas de retard de paiement à l’échéance,  l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée, prorata temporis à compter de l’échéance, par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

-Ce taux sera porté à 2 fois le taux d’intérêt légal pour tout paiement dans un délai abusif, c'est-à-dire dans un délai supérieur à 90 jours.

 Nonobstant les pénalités de retard sus visés, le défaut de paiement à l’échéance peut  entraîner   la résiliation des marchés et commandes en cours et nous libérer de    tous nos engagements, après l’envoi d’une simple lettre recommandée.

-Au cours de l’exécution d’un marché, avant ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer  de l’acheteur caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire, et, en cas de refus, de résilier le marché.

-Dans l’hypothèse d’un crédit consenti, un paiement anticipé ne donne droit à aucun escompte. 

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

-LE TRANSFERT DE LA PROPRIETE DES MARCHANDISES VENDUES EST SUBORDONNE AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEURS PRIX.

-JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL, L’ACQUEREUR EST CONSIDERE COMME DEPOSITAIRE DES MARCHANDISES. IL PEUT TOUTEFOIS LES METTRE EN ŒUVRE NORMALEMENT.

-L’ACQUEREUR ASSURE TOUS LES RISQUES DE PERTES OU DE DESTRUCTION DES LA LIVRAISON QUI LUI A ETE FAITE.

-A DEFAUT DE PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DANS LE DELAI CONTRACTUELLEMENT FIXE, LE VENDEUR SE RESERVE DE LES REVENDIQUER SANS FORMALITE OU DE MISE EN DEMEURE PARTICULIERE. AU CAS D’ACTION CONTENTIEUSE POUR LA RESTITUTION DES MARCHANDISES, L’ACQUEREUR SERA TENU EN OUTRE DE NOUS PAYER UNE INDEMNITE CONVENTIONNELLE REPRESENTANT 10% DE LA VALEUR DE CELLE-CI EN REPARATION FORFAITAIRE DU PREJUDICE PAR NOUS SUBI. AU CAS OU LES MARCHANDISES VENDUES AURAIENT ETE REVENDUES OU MISES EN ŒUVRE, L’ACQUEREUR CONSENT EXPRESSEMENT A LA SOCIETE UN NANTISSEMENT SUR LES SOMMES CORRESPONDANTES PAR LE SOUS-ACQUEREUR OU LE BENEFICIAIRE DES TRAVAUX ET CEDE D’ORES ET DEJA LA CREANCE QU’IL POSSEDERA ENCORE CONTRE EUX A DUE CONCURRENCE DES SOMMES RESTANT DUES A LA SOCIETE.

Clause d’attribution de compétence :

-Toute contestations, difficultés d’exécution ou d’interprétation de la vente y compris à l’export sont de la seule compétence des Tribunaux Français. Il est fait attribution de compétence territoriale exclusive au Tribunal de Commerce de Lille statuant en matière commerciale, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.